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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 37 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07819

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 23/07819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/07819 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5Y3 N° MINUTE : Assignation du : 05 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 18 Septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [H] [L] [K] [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68d194c8ad61014a20844020
  • ca other ca_paris n° 23/07819

    CA Paris, 28 mai 2025, RG 23/07819

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 28 MAI 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07819 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRA6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mars 2023 du tribun

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/07819

    TJ Créteil, 30 janv. 2025, RG 23/07819

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 30 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/07819 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UGDD / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [D] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAM

    Lire la décision → Vérifier la source 679bdb7143b3d977d8ccede3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/07819

    TJ Draguignan, 1 août 2024, RG 23/07819

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 23/07819 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KBMR MINUTE N° ORDONNANCE DU 01 Août 2024 [E] c/ [L] DÉBATS : A l’au

    Lire la décision → Vérifier la source 66abdcb89c59f4365004aea9
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07819

    CA Versailles, 27 juin 2024, RG 23/07819

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2024 N° RG 23/07819 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGLV AFFAIRE : S.A.R.L. AD AUTO CONCEPT C/ S.C.I. GENPORT Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 28

    Lire la décision → Vérifier la source 667e530b6430c94f3afa87ec
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07819

    TJ Bobigny, 21 déc. 2023, RG 23/07819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ORDONNANCE DE MÉDIATION DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 21 DECEMBRE 2023 Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/07819 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4MW N° de Minute : 23/01045 Madame [I] [M] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Catheri

    Lire la décision → Vérifier la source 659851a3b972daea122dcfa7

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1