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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Expertise tj59350 n° 23/07823

    TJ 59350, 2 oct. 2025, RG 23/07823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/07823 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPGA JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : M. [L] [V] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Natacha MAREELS-SIMONET, avocat au barreau de LILLE Bénéficiaire de l’aide juridictionnelle tota

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07823

    CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2024, RG 23/07823

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 07 NOVEMBRE 2024 N°2024/415 Rôle N° RG 23/07823 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLODH [D] [K] C/ S.A.S. [13] S.A.S. [7] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 672dbf32b3b3f61378b2bee4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/07823

    TJ Nanterre, 8 oct. 2024, RG 23/07823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RENDUE LE 08 Octobre 2024 N° RG 23/07823 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YY7N N° Minute : AFFAIRE : Monsieur [E] [F] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Johnson MAPANG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2147 c/ S.

    Lire la décision → Vérifier la source 67082c9689f19e8c50fa724e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07823

    TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 23/07823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Valérie LEPAGE-ROUSSEL Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [S] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07823 - N° Portalis 352J-W-B7H-C265M N° MINUTE : 16 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc2118ddbf41d3f42ad2c
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07823

    CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 23/07823

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 20e chambre Code nac : 14C N° N° RG 23/07823 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGL7 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : M. [T] Me MAZIER HOPITAL [3] LE

    Lire la décision → Vérifier la source 65699a06a6dd558318cd27f3
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07823

    CA Lyon, 14 oct. 2023, RG 23/07823

    N° RG 23/07823 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHYR Nom du ressortissant : [G] PREFETE DU RHONE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [G] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 14 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Réte

    Lire la décision → Vérifier la source 652e260592ba098318768459

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1