Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 23/07824
CA Versailles, 17 févr. 2026, RG 23/07824
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 FEVRIER 2026 N° RG 23/07824 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGMC AFFAIRE : S.A.R.L. FB MB exerçant sous le nom commercial ALLIANCE IMMOBILIER CITYA CHATEAU NEUF C/ SYNDICAT DE
-
ca other ca_versailles n° 23/07824
CA Versailles, 21 oct. 2025, RG 23/07824
COUR D'APPEL DE [Localité 32] Ch civ. 1-4 copropriété Minute n° N° RG 23/07824 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGMC AFFAIRE : S.A.R.L. FB MB C/ SYNDIC. DE COPRO. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 12] [Localité 25], S.D.C. SDC DE LA RESIDENCE LA CHAUMIERE, S.A.S. COLAS FRANCE, ORDONNANC
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07824
CA Paris, 15 nov. 2024, RG 23/07824
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2024 (n° ,9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07824 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRBK Décision défér
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/07824
TJ Lyon, 8 oct. 2024, RG 23/07824
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/07824 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YI3C Jugement du 08 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Johanne BERGER-BONAMOUR, vestiaire : 526 Me Patrick LEDOUBLE de la SELARL LEDOUBLE AVOCATS, ve
-
tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/07824
TJ Draguignan, 28 mai 2024, RG 23/07824
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT AVANT DIRE DROIT Chambre 4 N° RG 23/07824 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KBMW MINUTE N° JUGEMENT DU 28 Mai 2024 [K], [J], S.A.S. NEXITY LAMY c/ [
-
tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/07824
TJ Bordeaux, 29 mars 2024, RG 23/07824
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT ORDONNANT LA RÉSOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET L’OUVERTURE D’UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE (ENTREPRENEUR INDIVIDUEL) N° RG 23/07824 N° Portalis DBX6-W-B7H-YJAQ (Jonction du RG 14/00064) Minute n° 24/ JUGEMENT DU 29 Mars
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07824
TJ Bobigny, 7 févr. 2024, RG 23/07824
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 FEVRIER 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/07824 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XS7W N° de MINUTE : 24/00197 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE “[Adresse 1]” SIS [Adresse 1], représenté par son syndic en fonctio
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07824
CA Lyon, 14 oct. 2023, RG 23/07824
N° RG 23/07824 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHYS Nom du ressortissant : [M] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [M] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 14 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administrat
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles