Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/07836
CA Paris, 16 févr. 2026, RG 23/07836
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 16 FEVRIER 2026 (n° 154/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07836 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIT7E Nature de l'acte d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07836
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 23/07836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me LERIDON - Me POPINEAU-DEHAULLON délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/07836 N° Portalis 352J-W-B7H-C2AZ5 N° MINUTE : FAIT DROIT Assignation du : 07 Juin 2023 JUGEMEN
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07836
TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 23/07836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/07836 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2AZ5 N° MINUTE : Assignation du : 07 Juin 2023 Injonction de renconter un médiateur ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rend
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07836
TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/07836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07836 - N° Portalis 352J-W-B7H-C267S N° MINUTE : 11/2024 JUGEMENT rendu le 18 janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [S] [U] ép
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07836
CA Paris, 15 déc. 2023, RG 23/07836
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 15 DECEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07836 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRCF Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07836
CA Lyon, 16 oct. 2023, RG 23/07836
N° RG 23/07836 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHY6 Nom du ressortissant : [E] [I] [I] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, consei
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