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  • ca other ca_paris n° 23/07836

    CA Paris, 16 févr. 2026, RG 23/07836

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 16 FEVRIER 2026 (n° 154/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07836 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIT7E Nature de l'acte d

    Lire la décision → Vérifier la source 699406f6cdc6046d47a6a856
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07836

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 23/07836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me LERIDON - Me POPINEAU-DEHAULLON délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/07836 N° Portalis 352J-W-B7H-C2AZ5 N° MINUTE : FAIT DROIT Assignation du : 07 Juin 2023 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 699e00c0cdc6046d479c5e75
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07836

    TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 23/07836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/07836 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2AZ5 N° MINUTE : Assignation du : 07 Juin 2023 Injonction de renconter un médiateur ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67c005d2ded2ab7c853d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07836

    TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/07836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07836 - N° Portalis 352J-W-B7H-C267S N° MINUTE : 11/2024 JUGEMENT rendu le 18 janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [S] [U] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 65aacc840c777d3ec8eb6381
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07836

    CA Paris, 15 déc. 2023, RG 23/07836

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 15 DECEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07836 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRCF Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 657d4d8f8dfe9905f24ebbc1
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07836

    CA Lyon, 16 oct. 2023, RG 23/07836

    N° RG 23/07836 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHY6 Nom du ressortissant : [E] [I] [I] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, consei

    Lire la décision → Vérifier la source 652e260f92ba098318768473

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