Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/07840
TJ 67482, 13 oct. 2025, RG 23/07840
N° RG 23/07840 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MGWK PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°25/ N° RG 23/07840 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MGWK Copie exec. aux Avocats : Me Nicolas FADY Me Paul LUTZ Le Le Greffier Me Nicolas FADY Me Paul LUTZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07840
TJ Paris, 12 mars 2024, RG 23/07840
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/07840 N° Portalis 352J-W-B7H-CZOYM N° MINUTE : Assignations du : 30 Mars 2023 DÉSISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 Mars 2024 DEMAND
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07840
TJ Paris, 21 févr. 2024, RG 23/07840
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [T] Monsieur [H] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Isabelle DURAND Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07840 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27AL N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT r
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07840
CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2024, RG 23/07840
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-2 N° RG 23/07840 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOE2 Ordonnance n° 2024/M18 SAS UBSIDE.STORE.GRAND SUD représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Clémence ARNAUD de la S
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07840
CA Lyon, 16 oct. 2023, RG 23/07840
N° RG 23/07840 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHZC Nom du ressortissant : [I] [G] [G] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, con
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles