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max 2026-09-10 · âge 67 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/07840

    TJ 67482, 13 oct. 2025, RG 23/07840

    N° RG 23/07840 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MGWK PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°25/ N° RG 23/07840 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MGWK Copie exec. aux Avocats : Me Nicolas FADY Me Paul LUTZ Le Le Greffier Me Nicolas FADY Me Paul LUTZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed6fe60da7cb996dcb9f07
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07840

    TJ Paris, 12 mars 2024, RG 23/07840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/07840 N° Portalis 352J-W-B7H-CZOYM N° MINUTE : Assignations du : 30 Mars 2023 DÉSISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 Mars 2024 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1fd4c6a2c020ac8a92e62
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07840

    TJ Paris, 21 févr. 2024, RG 23/07840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [T] Monsieur [H] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Isabelle DURAND Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07840 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27AL N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1fd426a2c020ac8a92d24
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07840

    CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2024, RG 23/07840

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-2 N° RG 23/07840 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOE2 Ordonnance n° 2024/M18 SAS UBSIDE.STORE.GRAND SUD représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Clémence ARNAUD de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 665aba5097d5920008107455
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07840

    CA Lyon, 16 oct. 2023, RG 23/07840

    N° RG 23/07840 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHZC Nom du ressortissant : [I] [G] [G] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, con

    Lire la décision → Vérifier la source 652e260f92ba09831876847b

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