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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07848

    TJ Lille, 7 févr. 2025, RG 23/07848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/07848 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPIO JUGEMENT DU 07 FEVRIER 2025 DEMANDEUR: M. [V] [H] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me François WIBAUT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: DIRECTION REGIONALE DES FINANCES

    Lire la décision → Vérifier la source 67a65ad59324999a647a2afa
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07848

    CA Versailles, 14 janv. 2025, RG 23/07848

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JANVIER 2025 N° RG 23/07848 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGOO AFFAIRE : [X] [D] C/ S.A. CREDIT MUTUEL FACTORING Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Oct

    Lire la décision → Vérifier la source 67874f1ad61a5c2f4aa36570
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07848

    TJ Paris, 7 mars 2024, RG 23/07848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me NEU-JANICKI Copie exécutoire délivrée à : Mme [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/07848 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27CN N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 07 mars 2024 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 65ea14434fe60d5021251a9f
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07848

    CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 23/07848

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 22 FEVRIER 2024 N° 2024/125 Rôle N° RG 23/07848 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOFZ [B] [J] C/ [V] [S] S.A.S. LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michel LABI Me Ni

    Lire la décision → Vérifier la source 65d8461f5d35630008e1ed89

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1