Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/07850
TJ 69123, 16 mars 2026, RG 23/07850
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 J N° RG 23/07850 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YQV2 Notifiée le : Expédition à : Maître Céline VIEU DEL-BOVE de la SCP AGUERA AVOCATS - 8 Maître Marie DUVERNE-HANACHOWICZ de la SELARL MDH AVOCAT - 667 ORDONNANCE D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/07850
TJ 94028, 6 mai 2025, RG 23/07850
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/07850 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UWC2 AFFAIRE : [F] [I] C/ S.A. [J], S.A.S. AXONE AUTOMOBILES, S.A. VOLKSWAGEN GROUP FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par
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ca other ca_versailles n° 23/07850
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 23/07850
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 23/07850 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGOW AFFAIRE : [A], [I], [A] C/ [F] ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TREIZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la Chambre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07850
TJ Lille, 7 févr. 2025, RG 23/07850
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/07850 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPIQ JUGEMENT DU 07 FEVRIER 2025 DEMANDEUR: M. [Y] [C] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me François WIBAUT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: DIRECTION REGIONALE DES FINANCES
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07850
CA Lyon, 23 oct. 2024, RG 23/07850
N° RG 23/07850 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHZZ Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé du 06 octobre 2023 RG : 2023r00714 [D] C/ S.A.S. BM INVEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 23 Octobre 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/07850
TJ Rennes, 11 mars 2024, RG 23/07850
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 3] - tél : [XXXXXXXX01] 11 Mars 2024 1re chambre civile 38E N° RG 23/07850 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KUGF AFFAIRE : S.A.R.L. [J] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE C
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07850
TJ Paris, 5 févr. 2024, RG 23/07850
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claude BURGEAT rectifie l’ordonnance du 6 Mars 2018 de l'affaire portant le numéro RG initial 12-17-000369 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07850
CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 23/07850
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 01 FÉVRIER 2024 N° 2024/ 62 Rôle N° RG 23/07850 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOGH [N] [L] C/ S.A. LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne SAMBUC Me Paul GUEDJ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07850
CA Paris, 30 nov. 2023, RG 23/07850
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07850 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRDY Décision dé
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