Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj67482 n° 23/07851
TJ 67482, 29 janv. 2026, RG 23/07851
N° RG 23/07851 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MGJB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 29 Janvier 2026 2ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 23/07851 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MGJB Copie executoi
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ca other ca_versailles n° 23/07851
CA Versailles, 14 mai 2025, RG 23/07851
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 23/07851 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGOY AFFAIRE : [T] C/ S.A.S. BM PROMOTION, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUATORZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de la mise en éta
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/07851
TJ Marseille, 22 juill. 2024, RG 23/07851
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 30 Septembre 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 22 Juillet 2024 GROSSE : Le 30/09/24 à Me COSTANTINI-RABINOIT Le ...................................................
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07851
CA Paris, 17 oct. 2023, RG 23/07851
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DE REFUS DE TRANSMISSION DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ DU DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS (N° /2023, 4 pages) N° RG 23/07851 - N° Portalis 35L7-V-B7H-
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