Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/07860
TJ 83050, 30 avr. 2026, RG 23/07860
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 30 Avril 2026 Dossier N° RG 23/07860 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KA2S Minute n° : 2026/ 176 AFFAIRE : [H] [F] C/ S.A.S.U. AUTO LUXE 83, S.A.S.U. AUTO BILAN DE LA GARE JUGEMENT DU 30 Avril 2026
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/07860
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 23/07860
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Viviane RODRIGUES #D263 Me Arnaud LACROIX DE CARIES DE SENILHES #C233 Me Caroline BENVENISTE #D345+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/07860 N° Portalis 352J-W-B7H-CZYBO N° MINUTE :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07860
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 23/07860
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64F Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2024 N° RG 23/07860 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGPO AFFAIRE : [X] [R] C/ [U] [F] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 26 Octobre 2023 par le Présiden
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07860
CA Lyon, 17 oct. 2023, RG 23/07860
N° RG 23/07860 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PH2Q Nom du ressortissant : [Y] [O] [Z] [Z] C/ MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OU
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