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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 23/07863

    TJ 75056, 19 mai 2025, RG 23/07863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me MENDES GIL Me [Localité 5] + LRAR aux parties ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/07863 N° Portalis 352J-W-B7H-C2AL5 N° MINUTE : 3 Assignation du : 07 Juin 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETA

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07863

    CA Aix-en-Provence, 4 oct. 2024, RG 23/07863

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 04 OCTOBRE 2024 N°2024/ 292 Rôle N° RG 23/07863 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOHF [L] [B] C/ S.C.E.A. CHÂTEAU DE LA MARTINETTE Copie exécutoire délivrée le :04/10/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6700d6ca836fac7141b7e7e6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/07863

    TJ Rennes, 27 mai 2024, RG 23/07863

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] 27 Mai 2024 1re chambre civile 53B N° RG 23/07863 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KTVF AFFAIRE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’ILLE ET VILAINE, es qualité de mandataire de la société EuroT

    Lire la décision → Vérifier la source 66562342f76bcc1332d059a3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07863

    TJ Paris, 26 févr. 2024, RG 23/07863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [G] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian MAXIMILIEN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07863 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27JU N° MINUTE : 11 JUGEMENT rendu le 26 février 2024

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07863

    CA Lyon, 17 oct. 2023, RG 23/07863

    N° RG 23/07863 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PH2Y Nom du ressortissant : [P] [W] [W] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, consei

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1