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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/07865

    TJ 83050, 22 juill. 2025, RG 23/07865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 48] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 22 Juillet 2025 Dossier N° RG 23/07865 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J77F Minute n° : 2025/274 AFFAIRE : [B] [L], [T] [L], [NB] [L], [PS] [DA], [HA] [DA], [D] [DA], [EJ] [TI], [LS] [TI], [Y] [TI] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe238249b152198e812d5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07865

    CA Paris, 11 juin 2024, RG 23/07865

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 11 JUIN 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07865 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRFD Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 66693c68532c0d0008222020
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07865

    CA Paris, 10 mai 2024, RG 23/07865

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [X] [Z] [D] épouse [P], représentée par Me [G], avocat au barreau de PARIS, toque : C1508 - c/ [1] N° RG 23/07865 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIUDB Sur appel d'un jugement ORDONNANCE DE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 663f0a7477bd580008464ba2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07865

    TJ Paris, 21 févr. 2024, RG 23/07865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : ASTON ITRADE FINANCE (ASTON ITF) Maître Pierre-Yves NEDELEC Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Christophe PIERRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07865 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1fd446a2c020ac8a92d7e
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/07865

    TJ Lyon, 13 févr. 2024, RG 23/07865

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 13 Février 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS : tenus en audience publique le 16 Janvier 2024 PRONONCE : jugement rendu le 13

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f9eb157826b34459f4b2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1