Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj13055 n° 23/07869
TJ 13055, 1 sept. 2026, RG 23/07869
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Septembre 2026 Enrôlement : N° RG 23/07869 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3T2X AFFAIRE : Mme [F] [T] ( Me Aymeric THAREAU) C/ Mme [Q] [Z] (Me Mathieu BERTHELOT) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Juin 2026 COMPOSITI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07869
TJ Paris, 3 mai 2024, RG 23/07869
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07869 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27KT N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le 03 mai 2024 DEMANDERESSE Madame [N] [L] épouse
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07869
CA Lyon, 21 nov. 2023, RG 23/07869
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/07869 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PH3G [C] C/ CAF DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE du 22 Avril 2021 RG : 20/00011
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07869
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 23/07869
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/07869 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRFL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Avril 2023 Date de saisine : 10 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande d'évaluation et/ou en pa
Raccourcis
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