Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07875
TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 23/07875
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me MORIN Copies certifiées conformes délivrées le: à Me MORIN ■ Charges de copropriété N° RG 23/07875 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXIR N° MINUTE : Assignation du : 19 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 22 Janvier
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/07875
TJ 33063, 6 janv. 2026, RG 23/07875
N° RG 23/07875 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIKE PREMIERE CHAMBRE CIVILE 71F N° RG 23/07875 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIKE Minute AFFAIRE : [F] [O], [W] [N] C/ S.D.C. 12/14 MARECHAL [V], S.A.S. VIVIEN CUSSAC-PICOT IMMOBILIER Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Pauline BERGEON
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07875
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2025, RG 23/07875
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2025 N°2025/123 N° RG 23/07875 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOIP [K] [D] veuve [L] C/ CARSAT SUD EST Copie exécutoire délivrée le : 7/03/2025 à : - Me Danielle
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles