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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/07879
CA Lyon, 6 mai 2025, RG 23/07879
N° RG 23/07879 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PH4D Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 12 septembre 2023 RG : 22/02141 ch 1 cab 01 A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 06 Mai 2025
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07879
TJ Paris, 22 mars 2024, RG 23/07879
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [R] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07879 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27MC N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 mars 20
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