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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 23/07879

    CA Lyon, 6 mai 2025, RG 23/07879

    N° RG 23/07879 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PH4D Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 12 septembre 2023 RG : 22/02141 ch 1 cab 01 A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 06 Mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 681aee05cb8879064b78e366
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07879

    TJ Paris, 22 mars 2024, RG 23/07879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [R] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07879 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27MC N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 mars 20

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddabbb5f33015ad01f453

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