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max 2026-09-10 · âge 56 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 23/07888

    CA Versailles, 27 juin 2025, RG 23/07888

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 27 JUIN 2025 N° RG 23/07888 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGRT AFFAIRE : [C] [H] [Z] [W] épouse [H] ... C/ S.A. [Adresse 46] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 No

    Lire la décision → Vérifier la source 685f78d7b240a32174437611
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07888

    TJ Paris, 22 mars 2024, RG 23/07888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [M] Monsieur [K] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07888 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27ON N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddac9b5f33015ad01f59d

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