Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/07889
CA Paris, 12 nov. 2025, RG 23/07889
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07889 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRGT Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Février 2023 -
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ca other ca_lyon n° 23/07889
CA Lyon, 13 févr. 2025, RG 23/07889
N° RG 23/07889 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PH42 Décision du Juge de l'exécution de [Localité 6] Au fond du 09 octobre 2023 RG : 23/00926 SA LYONNAISE DE BANQUE C/ [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU
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ca other ca_versailles n° 23/07889
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 23/07889
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre commerciale 3-1 ARRET N° PAR DEFAUT DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/07889 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGRV AFFAIRE : S.A.S. CHANTIER NAVAL NAVY CLASSIC C/ S.A.S. B2B4U Décision déférée à la cour : Jugement r
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/07889
TJ Draguignan, 10 juill. 2024, RG 23/07889
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 23/07889 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KAE3 MINUTE n° : 2024/ 330 DATE : 10 Juillet 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie FEVRE GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07889
TJ Paris, 16 mai 2024, RG 23/07889
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie METIVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07889 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27OQ N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 16 mai
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