Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/07895
TJ 67482, 12 mai 2026, RG 23/07895
N° RG 23/07895 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MFKW 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 23/07895 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MFKW Minute n° Copie exec. à : Me Béatrice BAGUENARD Me Laurie TECHEL Le Le greffier Me Béatrice BAGUENARD Me Emmanuel BEAUCOURT Me Laurie TECHEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca other ca_versailles n° 23/07895
CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 23/07895
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-2 ARRET N°117 REPUTE CONTRADICTOIRE DU 29 AVRIL 2025 N° RG 23/07895 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGSE AFFAIRE : [T] [F] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le n° B 5
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07895
TJ Paris, 25 mars 2024, RG 23/07895
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/07895 N° Portalis 352J-W-B7H-C2AMJ N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 25 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [W] [F] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Ph
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07895
TJ Paris, 20 déc. 2023, RG 23/07895
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07895 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27VD N° MINUTE : 3/2023 JUGEMENT rendu le 20 décembre 2023 DEMANDERESSE S.C.I. [Adresse 4
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