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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 38 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 23/07897

    CA Lyon, 6 mai 2025, RG 23/07897

    N° RG 23/07897 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PH5K Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 25 juillet 2023 RG : 21/05551 ch 9 cab 09 F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 06 Mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 681aee05cb8879064b78e364
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07897

    TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/07897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/01/2024 à : Maitre Anne SEVIN Copie exécutoire délivrée le : 30/01/2024 à : Maitre Emel FRIGUI Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 23/07897 N° Portalis 352J-W-B7H-C27VH N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFER

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d942c432ce7d11a6c9a2
  • ca other ca_versailles n° 23/07897

    CA Versailles, 11 janv. 2024, RG 23/07897

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 93 a N° N° RG 7897 - 7898 /23 N° Portalis DBV3-V-B7H-WGSH Copies délivrées le : à : Mme [C] M. [K] Me ALLIGNE SPA Me DE FREMINVILLE ORDONNANCE LE ONZE JANVIER DEUX MILLE VING

    Lire la décision → Vérifier la source 668cd256bbc9a118c6c64061

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1