Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07904
TJ 75056, 6 janv. 2026, RG 23/07904
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me D’Orso, Me Hiltzer Hutteau, Me [Localité 7], le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/07904 N° Portalis 352J-W-B7H-CZYZO N° MINUTE : Assignation du : 17 Mai 2023 FAIT DROIT JUGEMENT
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/07904
TJ 92050, 26 juin 2025, RG 23/07904
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 26 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 23/07904 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YZLH N° MINUTE : 25/00095 AFFAIRE [R], [H], [E] [W] épouse [J] C/ [B] [J] DEMANDEUR Madame [R], [H], [E] [W] épouse [J] 8
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ca other ca_versailles n° 23/07904
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 23/07904
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58B Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 23/07904 N° Portalis DBV3-V-B7H-WGSW AFFAIRE : Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ... C/ [T] [G] [N] Décision déférée à la cour : Ordonna
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07904
TJ Bobigny, 16 janv. 2024, RG 23/07904
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 16 JANVIER 2024 Chambre 7/Section 3 Affaire : N° RG 23/07904 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4XM N° de Minute : 24/00008 Monsieur [C] [O] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Sandra BELSKY, avocat au barreau de PARIS, ve
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07904
CA Lyon, 19 oct. 2023, RG 23/07904
N° RG 23/07904 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PH56 Nom du ressortissant : [T] [F] [F] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conse
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