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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/07907

    TJ Nanterre, 5 nov. 2024, RG 23/07907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Contentieux collectif du travail JUGEMENT RENDU LE 05 Novembre 2024 N° RG 23/07907 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y3LF N° Minute : 24/00103 AFFAIRE FRANCE TRAVAIL anciennement POLE EMPLOI C/ [L] [M] Copies délivrées le : à: Me Jess

    Lire la décision → Vérifier la source 672a81a01e66077ea395530d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07907

    TJ Paris, 15 mai 2024, RG 23/07907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître RAGNO Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DAUGY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07907 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27WD N° MINUTE : 10 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 15 mai 2024 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66464f252ca89df237e2a38f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/07907

    TJ Bordeaux, 7 mai 2024, RG 23/07907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 Mai 2024 DOSSIER N° RG 23/07907 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHEX Minute n° 24/ 154 DEMANDEUR S.A.S. BAILLY QUAIREAU, enregistrée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le n° 477 637 029, agissant poursuites et diligences de son repré

    Lire la décision → Vérifier la source 663a6cc372c3aeb182129e8b
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07907

    TJ Paris, 2 mai 2024, RG 23/07907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/07907 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ74X N° MINUTE : Assignation du : 09 Juin 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Mai 2024 DEMANDERESSE S.C.I. BSD HAY

    Lire la décision → Vérifier la source 6633d9fcc0d3e3fe99d16cac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/07907

    TJ Marseille, 11 janv. 2024, RG 23/07907

    MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/07907 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3W45 AFFAIRE : [S] [M] [V], [P] [J] [V], [G] [Y] [V] / Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D’AUTRES INFRACTIONS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 JANVIER 202

    Lire la décision → Vérifier la source 65b1630bb9f94e984650c080
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07907

    CA Versailles, 24 nov. 2023, RG 23/07907

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 20e chambre Code nac : 14P N° N° RG 23/07907 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGS6 (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la s

    Lire la décision → Vérifier la source 65619df4f64b618318aeca04

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1