Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/07908
TJ 93008, 18 juill. 2025, RG 23/07908
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] AFFAIRE N° RG 23/07908 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X67I N° de MINUTE : 25/00492 Chambre 7/Section 1 JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 DEMANDEURS S.A. ISO SET Immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le N° 502 553 340 [Adresse 6]
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07908
TJ Paris, 17 déc. 2024, RG 23/07908
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/07908 N° Portalis 352J-W-B7H-C2DU3 N° MINUTE : 2 Assignation du : 09 Juin 2023 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [C] [B][2] [2] [Adresse 3] [Localité 7] JUGEMENT rend
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/07908
CA Paris, 20 juin 2024, RG 23/07908
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 JUIN 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07908 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIUXE Décision déférée à la Cour : Décisi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/07908
TJ Marseille, 23 mai 2024, RG 23/07908
MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/07908 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3TJE AFFAIRE : Syndicat des Copropriétaires [3] / S.A.S. CARRE THIARS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 23 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07908
CA Versailles, 24 nov. 2023, RG 23/07908
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 20e chambre Code nac : 14G N° N° RG 23/07908 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGS7 Du 24 NOVEMBRE 2023 ORDONNANCE LE VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Aurélie
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