Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/07912
TJ 93008, 12 juin 2025, RG 23/07912
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 Juin 2025 MINUTE : 25/459 N° RG 23/07912 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCDI Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffi
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tj Prononce le divorce accepté tj59350 n° 23/07912
TJ 59350, 6 janv. 2025, RG 23/07912
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/07912 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMGO COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07912
TJ Paris, 18 oct. 2024, RG 23/07912
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Carole ABOUT Me Yves ARDAILLOU Monsieur [F] [Z] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07912 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27XI N° MINUTE : 2 JCP DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/07912
TJ Draguignan, 21 août 2024, RG 23/07912
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 23/07912 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KAVW MINUTE n° : 2024/ 114 DATE : 21 Août 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie FEVRE GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/07912
TJ Nanterre, 26 juill. 2024, RG 23/07912
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Contentieux collectif du travail JUGEMENT RENDU LE 26 Juillet 2024 N° RG 23/07912 N° Portalis DB3R-W-B7H-Y3LL N° Minute : 24/00083 AFFAIRE POLE EMPLOI C/ [R] [D] [Y] Copies délivrées le : à : Maître Ismahan BENAYAD (Copie éxécutoire) Maî
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07912
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 23/07912
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78K Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2024 N° RG 23/07912 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGTS AFFAIRE : S.A.S. [M] C/ S.A.S. STYLE & DESIGN GROUP Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 15 Novemb
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/07912
TJ Bordeaux, 28 févr. 2024, RG 23/07912
INCIDENT EXPERTISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE 60A N° de Rôle : N° RG 23/07912 N° de Minute : AFFAIRE : S.A.R.L. SARL FLOR Y MAR, [R] [S] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Gross
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07912
CA Paris, 21 nov. 2023, RG 23/07912
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2023 (n° 405 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07912 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRIK Décision
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