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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07921

    TJ 75056, 18 juin 2025, RG 23/07921

    ² TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 35] ■ Loyers commerciaux N° RG 23/07921 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DYW N° MINUTE : 1 Assignation du : 17 Mai 2023 Jugement en fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me MYLONAKIS et Me FERARU JUGEMENT rendu le 18 Juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68545640f58c06bf6013406c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07921

    TJ Lille, 27 sept. 2024, RG 23/07921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/07921 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPP6 ORDONNANCE D’INCIDENT DU 27 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT : (demandeur à la contrainte) POLE EMPLOI, Institution Nationale pris en son établissement régional POLE

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f405e80a8925e918d23e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/07921

    TJ Nanterre, 1 août 2024, RG 23/07921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT PRONONCÉ LE 01 Août 2024 N° RG 23/07921 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y3LU N° de minute : 24/ AFFAIRE [R] [K] [L], [A] [Z] [L] C/ S.A.R.L. LE PALAIS ROYAL DEMANDEURS Monsieur [R] [K] [L] [Adresse 3] [Localité 5] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 66abe3c19c59f4365005421c
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07921

    TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 23/07921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/07921 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DYW N° MINUTE : 6 Assignation du : 17 Mai 2023 EXPERTISE[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert: [J] [D][2] [2] [Adresse 2] 0145483200 JUGEMENT rendu le 25 Avril 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 662a9ffac8a1343b8cd6274d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/07921

    TJ Bordeaux, 23 janv. 2024, RG 23/07921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 23 Janvier 2024 DOSSIER N° RG 23/07921 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGD3 Minute n° 24/ 18 DEMANDEUR S.A.S. AB TRUCKS & TRAILERS, immtriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 883092306, agissant poursuites et diligences de son représe

    Lire la décision → Vérifier la source 65b00dceb98137c174785ff4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07921

    CA Paris, 19 sept. 2023, RG 23/07921

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07921 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRJE Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 65166da6788aac83189ea2db

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1