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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 23/07922

    TJ 93008, 24 juin 2026, RG 23/07922

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 23/07922 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X53X Minute : 26/01004 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ebf9fcdc6046d47eadaac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/07922

    TJ 75056, 2 juill. 2025, RG 23/07922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Le Copie exécutoire délivrée à : - Maître Arbant, vestiaire R255 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Meynard, vestiaire E1626 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/07922 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DDG N° MINUTE : Assignation du : 1

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  • ca other ca_versailles n° 23/07922

    CA Versailles, 8 avr. 2025, RG 23/07922

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B Chambre civile 1-2 ARRET N°101 CONTRADICTOIRE DU 08 AVRIL 2025 N° RG 23/07922 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGUS AFFAIRE : [P] [O] C/ [Y] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 août 2023 par le Tribunal

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/07922

    TJ Nanterre, 1 août 2024, RG 23/07922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT PRONONCÉ LE 01 Août 2024 N° RG 23/07922 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y3L3 N° de minute : 24/ AFFAIRE [E] [H], [U] [N], [S] [N], [A] [F], [Y] [N] épouse [H], [C] [R] épouse [F], [O] [F], [V] [N], [W] [N], [M] [F], [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 66abe3c39c59f4365005425a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/07922

    TJ Draguignan, 4 juin 2024, RG 23/07922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 04 Juin 2024 Dossier N° RG 23/07922 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KALR Minute n° : 2024/ 302 AFFAIRE : [B] [I] épouse [D] C/ [F] [C] JUGEMENT DU 04 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1