Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 23/07925
CA Lyon, 9 sept. 2025, RG 23/07925
N° RG 23/07925 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PH7X Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 05 septembre 2023 RG : 20/07165 [V] [V] [Y] [B] [B] C/ [Y] [R] Société SOCIETE D'ASSURANCES MUTUELLES LA MONDIAILE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07925
TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 23/07925
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Maître CARDONA, Maître HERAL et Maître SIMON Copies certifiées conformes délivrées le : à Maître HOUFANI, Maître FRERING, Maître GIRE, Maître MALNOY et Maître LLAVADOR ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 2
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07925
CA Paris, 27 juin 2024, RG 23/07925
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 JUIN 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07925 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIUZ5 Décision déférée à la Cour : Jugeme
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles