Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07926
TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 23/07926
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/07926 N° Portalis 352J-W-B7H-C2DY6 N° MINUTE : Assignation du : 21 Octobre 2021 JUGEMENT rendu le 12 Février 2026 DEMANDERESSE La société [D], dont la nouvelle
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tj Prononce le divorce accepté tj59350 n° 23/07926
TJ 59350, 3 juill. 2025, RG 23/07926
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/07926 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPQB COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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ca other ca_versailles n° 23/07926
CA Versailles, 21 janv. 2025, RG 23/07926
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DD Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 JANVIER 2025 N° RG 23/07926 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGVC AFFAIRE : S.C.I. SAINTE MARGUERITE C/ S.E.L.A.R.L. PJA la SELARL PJA est le mandataire judiciaire de la SARL E
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07926
CA Lyon, 6 nov. 2024, RG 23/07926
N° RG 23/07926 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PH7Z Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé du 06 octobre 2023 RG : 2023r00534 [G] S.A.R.L. MAISON [G] S.A.S. [G] C/ S.A.S. XO PARTICIPATIONS S.A.S. LE FOURNIL DE MAEVA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/07926
TJ Draguignan, 3 juill. 2024, RG 23/07926
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n°: N° RG 23/07926 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KA4C MINUTE n°: 2024/ 338 DATE: 03 Juillet 2024 PRÉSIDENT: Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMAND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07926
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 23/07926
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07926 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRJX Décision déférée à la Cour : Juge
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