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6 résultats · page 1 · 36 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07926

    TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 23/07926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/07926 N° Portalis 352J-W-B7H-C2DY6 N° MINUTE : Assignation du : 21 Octobre 2021 JUGEMENT rendu le 12 Février 2026 DEMANDERESSE La société [D], dont la nouvelle

    Lire la décision → Vérifier la source 698e302acdc6046d471cc724
  • tj Prononce le divorce accepté tj59350 n° 23/07926

    TJ 59350, 3 juill. 2025, RG 23/07926

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/07926 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPQB COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a21e4fcdc6046d47f9bb8a
  • ca other ca_versailles n° 23/07926

    CA Versailles, 21 janv. 2025, RG 23/07926

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DD Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 JANVIER 2025 N° RG 23/07926 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGVC AFFAIRE : S.C.I. SAINTE MARGUERITE C/ S.E.L.A.R.L. PJA la SELARL PJA est le mandataire judiciaire de la SARL E

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07926

    CA Lyon, 6 nov. 2024, RG 23/07926

    N° RG 23/07926 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PH7Z Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé du 06 octobre 2023 RG : 2023r00534 [G] S.A.R.L. MAISON [G] S.A.S. [G] C/ S.A.S. XO PARTICIPATIONS S.A.S. LE FOURNIL DE MAEVA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 672ca85a660489ed11981057
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/07926

    TJ Draguignan, 3 juill. 2024, RG 23/07926

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n°: N° RG 23/07926 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KA4C MINUTE n°: 2024/ 338 DATE: 03 Juillet 2024 PRÉSIDENT: Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6685a1601d2b47a9d8cd7150
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07926

    CA Paris, 25 avr. 2024, RG 23/07926

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07926 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRJX Décision déférée à la Cour : Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 662b43e4fe25450008314aaa

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