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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/07935

    TJ 93008, 23 oct. 2025, RG 23/07935

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 3] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 OCTOBRE 2025 AFFAIRE N° RG 23/07935 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3PE Chambre 9/Section 1 Minute n°25/965 DEMANDEUR Monsieur [W] [U] [Adresse 7] [Localité 5] / ROYAUME UNI représenté par Me [Z], avocat au barreau de PARIS, vestiair

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f3f7e08341cb4979f50
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07935

    CA Lyon, 25 sept. 2024, RG 23/07935

    N° RG 23/07935 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PIAN Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] en référé du 05 septembre 2023 RG : 23/00280 S.A.R.L. MDSA C/ S.A.R.L. CARRARA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8èm

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fb26707a71fa3b545fae
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07935

    CA Aix-en-Provence, 25 sept. 2024, RG 23/07935

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 383 N° RG 23/07935 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOPK Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 3] C/ [H] [U] [I] [S] [T] épouse [U] Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fb00707a71fa3b545d86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07935

    TJ Lille, 14 mai 2024, RG 23/07935

    / Tribunal judiciaire de Lille - N° RG 23/07935 - N° Portalis DBZS-W-B7D-XM43 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 03 N° RG 23/07935 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XM43 JUGEMENT DU 14 MAI 2024 DEMANDEUR: M. [W] [P] [Adresse 8] [Localité 6] représenté par Me Gaëlle THUAL, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 66d8a19e31dc191d02361772
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07935

    TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/07935

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître PERROUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07935 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ACO N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 14 mars 2024 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a041f10468b3f5b802a0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07935

    CA Paris, 6 juill. 2023, RG 23/07935

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07935 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRK6 Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 64a7b1f33bcaf505db696918

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1