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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/07940

    TJ 92050, 29 mai 2026, RG 23/07940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 29 Mai 2026 N° RG 23/07940 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y2P5 N° Minute : AFFAIRE Entreprise MIDI LEVAGE C/ S.A. AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Entreprise M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ebeacdc6046d4769ceca
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07940

    CA Paris, 6 févr. 2025, RG 23/07940

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 N° RG 23/07940 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIVAO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Décembre 2023 Date de saisine : 28 Décembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a4f316ab82b8b72405d7
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07940

    TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 23/07940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/07940 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4CK N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 24 Mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Octobre 2024 D

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07940

    CA Lyon, 18 sept. 2024, RG 23/07940

    N° RG 23/07940 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PIA6 Décision du juge des contentieux de la protection du TJ de LYON du 11 septembre 2023 RG : 11-22-4557 MONSIEUR LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPEC. RHONE C/ [K] Société [6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 66ebc069b777bc8e4ad637e1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/07940

    TJ Draguignan, 3 juill. 2024, RG 23/07940

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n°: N° RG 23/07940 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KBGU MINUTE n°: 2024/ 332 DATE: 03 Juillet 2024 PRÉSIDENT: Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6685a15f1d2b47a9d8cd713d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07940

    CA Paris, 26 juin 2023, RG 23/07940

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 26 JUIN 2023 RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07940 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 649a7e6f103fc605db390032

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1