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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 34 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/07942

    TJ 59350, 10 avr. 2026, RG 23/07942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/07942 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPBY JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. TOPINVEST 64 Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1]/FRANCE représentée par Me Jérôme WALLAERT, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94577cdc6046d47cddb0b
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 23/07942

    CA Aix Provence, 10 sept. 2025, RG 23/07942

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/07942 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOPZ Ordonnance n° 2025/M263 S.A.R.L. MILLESIMA S.A.R.L. [Adresse 4] Prise en la personne de son représentant légal en exercice domiciliè ès qualité audit siège. La SARL

    Lire la décision → Vérifier la source 68c2611ed105c577bf000724
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07942

    TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 23/07942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/07942 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2D2M N° MINUTE : Assignations des 17, 20 et 24 Février 2020 HOMOLOGATION DU PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e4828e6f0b67e4392446fa
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07942

    CA Versailles, 16 mai 2024, RG 23/07942

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 23/07942 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGWH AFFAIRE : S.A.S.U. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - REGION FRANCE C/ COMPAGNIE D'ASSURANCE MAF MUTUELLES DES ARCHITECTES FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6646f4b0e8553e00081645ae
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07942

    TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/07942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [S] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07942 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AJK N° MINUTE : 5/2024 ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6605c3af85819597271e5a26

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1