Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/07944
TJ 92050, 11 juin 2026, RG 23/07944
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 11 Juin 2026 N° RG 23/07944 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y3OG AFFAIRE [Q] [M] C/ Société MUTUELLE D’ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS, Société CLINIQUE [S] - GROUPE VITALIA, Société CPAM DES BOUCHES
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ca other ca_aix_provence n° 23/07944
CA Aix Provence, 20 févr. 2026, RG 23/07944
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RADIATION DU 20 FEVRIER 2026 N°2026/062 Rôle N° RG 23/07944 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOP7 [E] [Q] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES HAUTE PROVENCE Etablissement CENTRE DE FORMATION CARMEJANE LE CHAFFAU
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07944
TJ Paris, 13 juin 2024, RG 23/07944
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-henri HANOUNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07944 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AKG N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 1
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07944
CA Versailles, 2 mai 2024, RG 23/07944
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78B Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 02 MAI 2024 N° RG 23/07944 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGWK AFFAIRE : S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL C/ [H] [P] [L] [X] épouse [P] Décision déférée à la cour : Jugement
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