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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/07959

    TJ Draguignan, 12 déc. 2024, RG 23/07959

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 12 Décembre 2024 Dossier N° RG 23/07959 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KAVT Minute n° : 2024/ 563 AFFAIRE : [V] [N] C/ [I] [R] de la SELARL MJ [R], ès-qualité de mandataire judiciaire de la SARL EUROPEAN

    Lire la décision → Vérifier la source 675b41cfb6df0bb97873ea98
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/07959

    TJ Marseille, 25 nov. 2024, RG 23/07959

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/07959 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NIA AFFAIRE : Mme [S] [W] (Me Laurent LEVY) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE() - Compagnie d’assurance MATMUT ( Me Philippe DE GOLBERY) DÉBATS : A l'audience Publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 6744ccd9f059c9e2cfa1efa7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07959

    TJ Paris, 13 sept. 2024, RG 23/07959

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Frédérique ROUSSEL-STHAL Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Cathy FARRAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07959 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ANY N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb1a0b5d6ab01ec1757bc2

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1