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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 45 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/07960

    TJ 92050, 13 mars 2026, RG 23/07960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Mars 2026 N° RG 23/07960 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YV5N N° Minute : AFFAIRE S.C.I. NICOALEX C/ [U] [I] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.C.I. NICOALEX [Adresse 1] [Localité 2] r

    Lire la décision → Vérifier la source 69b902f7cdc6046d47f151a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/07960

    TJ 13055, 13 juin 2025, RG 23/07960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/07960 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VMM AFFAIRE : M. [B], [D] [C] (Me William ZOUAGHI) C/ S.A.S. EURO ASSURANCE (la SELARL ANDRE - DESCOSSE) ; Organisme CPAM () DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Av

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6f59b34a5cb0e48930d4
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07960

    CA Lyon, 25 sept. 2024, RG 23/07960

    N° RG 23/07960 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PICO Décision du Président du TJ de [Localité 2] en référé du 05 septembre 2023 RG : 23/00123 S.C.I. SCI SPORTING C/ S.A. EUROPE BUSINESS CORPORATE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème ch

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fb26707a71fa3b545fb0
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07960

    CA Versailles, 16 mai 2024, RG 23/07960

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 23/07960 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGYH AFFAIRE : S.A.S. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY SERVICES C/ URSSAF Décision déférée à la cour : Jugement rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6646f4b0e8553e00081645b0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1