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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 23/07963

    CA Lyon, 27 janv. 2026, RG 23/07963

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] 3ème chambre A LYON, le 27 Janvier 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/07963 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PICV Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 12 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 2022J0030

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6187cdc6046d47397d56
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/07963

    TJ 67482, 16 déc. 2025, RG 23/07963

    N° RG 23/07963 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MFL5 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 23/07963 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MFL5 Copie exec. aux Avocats : Me Sophie DELAHAIE-ROTH Me Anne FAUTH Me Arnaud HOUSSAIN Le Le Greffier Me Sophie DELAHAIE-ROTH Me Anne FAUTH M

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07963

    CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 23/07963

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28Z Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/07963 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGYQ AFFAIRE : [T] [K] C/ [O] [C] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Avril 2023 par le TJ

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07963

    TJ Paris, 7 juin 2024, RG 23/07963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [E] Maître Laurence TARQUINY CHARPENTIER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07963 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AOC N° MINUT

    Lire la décision → Vérifier la source 666b392cab83ab779a7d2bd0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07963

    CA Paris, 30 mai 2024, RG 23/07963

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 30 MAI 2024 (n° /2024 ,17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07963 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRNL Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 665969313780990008865c31
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07963

    CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 23/07963

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 01 FEVRIER 2024 N°2024/28 Rôle N° RG 23/07963 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOR3 [H] [P] S.A.R.L. DNA YACHTING C/ S.A.R.L. P. BLATTES YACHTING Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc963a1c5fe00008493517
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/07963

    TJ Bordeaux, 16 janv. 2024, RG 23/07963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 Janvier 2024 DOSSIER N° RG 23/07963 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJO5 Minute n° 24/ 14 DEMANDEUR Monsieur [X] [W] né le [Date naissance 4] 1948 à [Localité 7] demeurant [Adresse 6] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d34a47251e2b24234a46

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1