Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/07973
TJ 69123, 3 mars 2026, RG 23/07973
DATE DU JUGEMENT: 03 Mars 2026 RG N° RG 23/07973 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YROK / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [D] [W] épouse [R] C / [F] [R] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/07973
TJ 13055, 24 oct. 2025, RG 23/07973
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/1113 Enrôlement : N° RG 23/07973 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VZV AFFAIRE : M. [C] [I] (Me Lorraine HEAM) C/ Organisme CPAM () ; S.A. GENERALI IARD (la SARL ATORI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Septembre
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07973
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2025, RG 23/07973
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RADIATION DU 07 MARS 2025 N°2025/124 N° RG 23/07973 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOTI S.A.S. [3] C/ [4] Copie certifiée conforme délivrée le : 7/03/2025 à : - Me Gabriel RIGAL, avoc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07973
TJ Paris, 23 janv. 2025, RG 23/07973
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/07973 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZWYT N° MINUTE : 19 [1] [1] Copies CC délivrées le: à Me BENOIT Me METAIS ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 23 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [D] [H] [Adresse 2] [Localité 4] repr
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ca other ca_paris n° 23/07973
CA Paris, 21 janv. 2025, RG 23/07973
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 JANVIER 2025 (n° / 2025 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07973 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRN7 Décision
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ca other ca_versailles n° 23/07973
CA Versailles, 22 oct. 2024, RG 23/07973
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 22 octobre 2024 N° RG 23/07973 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGZI AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ [P] [I] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 03 Août 2023 par l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/07973
TJ Draguignan, 6 août 2024, RG 23/07973
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 06 Août 2024 Dossier N° RG 23/07973 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KAR4 Minute n° : 2024/220 AFFAIRE : L’Association Syndicale Libre (ASL) de [Adresse 4], agissant en la personne de son re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07973
TJ Paris, 28 mars 2024, RG 23/07973
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [L] [Z] Madame [G] [O] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Pierre GENON CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07973 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3APX N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE
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