Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 23/07981
TJ 67482, 11 déc. 2025, RG 23/07981
N° RG 23/07981 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEXS 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 23/07981 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEXS Minute n° Copie exec. à : Me Bernard ALEXANDRE Me Michaël SANTELLI Le Le Greffier Me Bernard ALEXANDRE Me Michaël SANTELLI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/07981
TJ 33063, 4 sept. 2025, RG 23/07981
N° RG 23/07981 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YE6X PREMIERE CHAMBRE CIVILE 28A N° RG 23/07981 N° Portalis DBX6-W-B7H-YE6X Minute n° 2025/ AFFAIRE : [W] [R] C/ [U] [X] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Pierre BLAZY de la SELARL BLAZY & ASSOCIES Me Guy DEBUISSON Me Baptiste MAIXAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/07981
TJ 13055, 23 mai 2025, RG 23/07981
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/07981 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3V4F AFFAIRE : Mme [S] [T] (Me [C] [A]) C/ Compagnie d’assurance GMF (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) ; Organisme SECURITE SOCIALE () DÉBATS : A l'audience Publique du
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07981
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 23/07981
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/251 Rôle N° RG 23/07981 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOUZ [M] [U] C/ Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES (F.G .A.O.) Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07981
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 23/07981
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS PÔLE 1 - CHAMBRE 10 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 (n°339, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/07981 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHROQ Décision déférée à la cour Jugement du 18 avril 2023-Juge de l'
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07981
TJ Paris, 11 avr. 2024, RG 23/07981
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [J] Monsieur [E] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07981 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AQ4 N° MINUTE : 5/2024
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