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max 2026-09-10 · âge 69 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 50 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 23/07981

    TJ 67482, 11 déc. 2025, RG 23/07981

    N° RG 23/07981 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEXS 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 23/07981 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEXS Minute n° Copie exec. à : Me Bernard ALEXANDRE Me Michaël SANTELLI Le Le Greffier Me Bernard ALEXANDRE Me Michaël SANTELLI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d683cdc6046d47f1a057
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/07981

    TJ 33063, 4 sept. 2025, RG 23/07981

    N° RG 23/07981 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YE6X PREMIERE CHAMBRE CIVILE 28A N° RG 23/07981 N° Portalis DBX6-W-B7H-YE6X Minute n° 2025/ AFFAIRE : [W] [R] C/ [U] [X] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Pierre BLAZY de la SELARL BLAZY & ASSOCIES Me Guy DEBUISSON Me Baptiste MAIXAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb26898c2c8561bd859893
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/07981

    TJ 13055, 23 mai 2025, RG 23/07981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/07981 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3V4F AFFAIRE : Mme [S] [T] (Me [C] [A]) C/ Compagnie d’assurance GMF (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) ; Organisme SECURITE SOCIALE () DÉBATS : A l'audience Publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bfdd6b8b4c741e13ea1b
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07981

    CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 23/07981

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/251 Rôle N° RG 23/07981 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOUZ [M] [U] C/ Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES (F.G .A.O.) Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b0c0ff04326a732900e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07981

    CA Paris, 4 juill. 2024, RG 23/07981

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS PÔLE 1 - CHAMBRE 10 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 (n°339, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/07981 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHROQ Décision déférée à la cour Jugement du 18 avril 2023-Juge de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de51676b73dd81b9705c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07981

    TJ Paris, 11 avr. 2024, RG 23/07981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [J] Monsieur [E] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07981 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AQ4 N° MINUTE : 5/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fccc42439575e2f7e158

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