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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/07982

    CA Aix Provence, 22 mai 2026, RG 23/07982

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2026 N° 2026/ 147 Rôle N° RG 23/07982 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOVA et Rôle N° RG 23/08764 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLROZ [B] [M] S.A. [1] C/ [G] [Y] Association [2] Copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a226ad5cdc6046d4739e819
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/07982

    TJ 67482, 10 févr. 2026, RG 23/07982

    N° RG 23/07982 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MGEF 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 23/07982 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MGEF Minute n° Copie exec. à : Me Jean BARNY Me Déborah ZOUARI Le Le greffier Me Jean BARNY Me Déborah ZOUARI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6994607ccdc6046d47aed6cc
  • tj Prononce la nullité de l'assignation Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07982

    TJ Paris, 12 juin 2024, RG 23/07982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ Minute n° 17ème Ch. Presse-civile N° RG 23/07982 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EEG DC Décision du tribunal de commerce de Paris du: 22 Février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e78f0abaaac0911f4724
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07982

    TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 23/07982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07982 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AQ7 N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT rendu le 24 avril 2024 DEMANDERESSE S.A. 1001 VIES HABIT

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf150e266e89ef1189fdd
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/07982

    CA Paris, 22 déc. 2023, RG 23/07982

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 22 DECEMBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07982 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHROS Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6587dc668abf720008375673

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1