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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 23/07984

    CA Versailles, 23 sept. 2025, RG 23/07984

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/07984 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WG2A AFFAIRE : [N] [E] [I] [M] et autre C/ SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE PIERRELAYE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4cd4a327c828791409013
  • ca other ca_aix_provence n° 23/07984

    CA Aix Provence, 19 sept. 2025, RG 23/07984

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR RECOURS [Localité 1] UNE DÉCISION FIXANT LA RÉMUNÉRATION D'UN EXPERT DU 19 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/162 Rôle N° RG 23/07984 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOVM [P] [W] C/ [V] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 69abeb6acdc6046d47d0de54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07984

    TJ 75056, 21 mars 2025, RG 23/07984

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me [Localité 14] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me JAMI ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/07984 N° Portalis 352J-W-B7H-C2DAJ N° MINUTE : Assignation du : 14 juin 2023 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbd2c8962745b78e45cba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/07984

    TJ Marseille, 25 juin 2024, RG 23/07984

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/07984 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QCZ AFFAIRE : Mme [J] [U] (Me Elie ATTIA) C/ ACM IARD (Me Cyril MICHEL) DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du

    Lire la décision → Vérifier la source 667b09ed44bb525fe3d0640a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07984

    CA Paris, 28 sept. 2023, RG 23/07984

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07984 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHROV Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 65166da7788aac83189ea2e5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1