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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 34 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/07995

    TJ 67482, 12 juin 2025, RG 23/07995

    N° RG 23/07995 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MHBN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 23/07995 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MHBN Copie exec. aux Avocats : Me Emmanuel KARM Me Jean-Emmanuel MEDINA Le Le Greffier Me Emmanuel KARM Me Jean-emmanuel MEDINA RÉPUBLIQUE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 684c98d6b34a5cb0e489b257
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/07995

    TJ Nanterre, 11 déc. 2024, RG 23/07995

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 11 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 23/07995 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YWBG N° MINUTE : 24/00209 AFFAIRE [F] [P] C/ [C] [P] épouse [P] [M] DEMANDEUR Monsieur [F] [P] [Adresse 8]

    Lire la décision → Vérifier la source 6759f7573bace64ddb45b0c0
  • ca other ca_paris n° 23/07995

    CA Paris, 14 nov. 2024, RG 23/07995

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07995 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRPQ Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f4756344337a757c2432
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/07995

    TJ Bordeaux, 19 déc. 2023, RG 23/07995

    N° RG 23/07995 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJQW 7EME CHAMBRE CIVILE RECTIFICATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 Décembre 2023 Rectifiant le jugement du 18 Octobre 2022 54G N° RG 23/07995 N° Portalis DBX6-W-B7H-YJQW Minute n° 2023/ AFFAIRE : S.A. VILOG

    Lire la décision → Vérifier la source 65833af33ea7c8c1129bc520

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1