Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/08001
CA Versailles, 16 déc. 2024, RG 23/08001
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 DECEMBRE 2024 N° RG 23/08001 N° Portalis DBV3-V-B7H-WG3J AFFAIRE : S.A.R.L. APSA, venant aux droits de la Société BLEU AZUR C/ S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMEN
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08001
TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/08001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/08001 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7BB DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] [Localité 2], représenté par son Syndic le Cabinet MANSART, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Valérie DESFORGES de la SARL AD
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