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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 146 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/08006

    TJ 75056, 25 juin 2025, RG 23/08006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] 4 copies certifiées conformes délivrées à : - Me BERNABE - Me HERMAN - Me REYNAUD - Me DEPONDT le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/08006 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2YM N° MINUTE : Assignations des : 17 mai et 14 juin 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 685d90d9918b277cc2eaccd0
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/08006

    CA Versailles, 16 juill. 2024, RG 23/08006

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 23/08006 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WG32 AFFAIRE : [H], S.A.R.L. ASD & CONSULTING C/ [L], [G], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de

    Lire la décision → Vérifier la source 66975ea792a5b3e8ade13fa2
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08006

    CA Lyon, 12 juin 2024, RG 23/08006

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/08006 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PIFP Société CEGID C/ [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 04 Octobre 2023 RG : 23/399 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 12 JUIN 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 666a8d63c0b8d300080193c4
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08006

    CA Lyon, 21 févr. 2024, RG 23/08006

    COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 21 Février 2024 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 04 octobre 2023 - N° rôle : 23/399 N° R.G. : N° RG 23/08006 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PIFP

    Lire la décision → Vérifier la source 65d6f68cd60f870008ffe5e9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08006

    CA Paris, 9 nov. 2023, RG 23/08006

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08006 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRQQ Décision déférée à la Cour : Arrêt du 13 Avril 2023 -Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 654dd88c420ce983188d1269

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1