Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 23/08007
TJ 33063, 15 mai 2025, RG 23/08007
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 23/08007 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIAD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [19] JUGEMENT 20L N° RG 23/08007 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIAD N° minute : 25/ du 15 Mai 2025 JUGEMEN
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ca other ca_versailles n° 23/08007
CA Versailles, 28 janv. 2025, RG 23/08007
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 3CF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JANVIER 2025 N° RG 23/08007 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WG36 AFFAIRE : [O], [I], [H] [Y] ... C/ [L], [U] [Y] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Sep
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08007
TJ Paris, 16 sept. 2024, RG 23/08007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Cécile POITVIN Me Vayola JEAN-MARIE CASSÉUS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08007 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AY2 N° MINUTE : JUGEME
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