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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 23/08011

    CA Versailles, 4 févr. 2026, RG 23/08011

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 31B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 FEVRIER 2026 N° RG 23/08011 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WG4Q AFFAIRE : S.A.R.L. MI-CH C/ SA LA FRANCAISE DES JEUX Décision déférée à la cour : Jugement re

    Lire la décision → Vérifier la source 69843403cdc6046d47fa0f7e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 23/08011

    TJ 59350, 27 juin 2025, RG 23/08011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/08011 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOHV JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 DEMANDERESSE: S.A. ELECTRICITE DE FRANCE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Francis DEFFRENNES, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 685eded002c5b8c8ca15767c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/08011

    TJ Marseille, 14 nov. 2024, RG 23/08011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 14 Novembre 2024 Enrôlement : N° RG 23/08011 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3UXV AFFAIRE : Mme [M] [X] et autre (Me Sylvain CARMIER) C/ CARSAT SUD-EST (SELARL PIOS AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 67364c5f944f91b65d39f9ed
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08011

    TJ Paris, 13 févr. 2024, RG 23/08011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [B] Madame [V] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08011 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3A2D N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 65e61fd0fd5a7ee61e21da66
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08011

    CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 23/08011

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 01 FEVRIER 2024 N°2024/29 Rôle N° RG 23/08011 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOY5 S.A.S. JDMX MANAGEMENT C/ SARL [4] S.E.L.A.R.L. [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me R

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc96421c5fe0000849351b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1