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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/08020

    CA Aix Provence, 21 août 2025, RG 23/08020

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 21 AOUT 2025 N° 2025/367 Rôle N° RG 23/08020 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOZQ ONIAM C/ [M] [S] veuve [B] [E] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-françois JOURDAN -Me Guisl

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7fa8948138366029ced13
  • ca other ca_paris n° 23/08020

    CA Paris, 14 mai 2025, RG 23/08020

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 14 MAI 2025 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08020 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRSI Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Octobre 2022 - trib

    Lire la décision → Vérifier la source 682578444c19daae495f26ef
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08020

    TJ Lille, 26 mars 2024, RG 23/08020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 18] N° RG 23/08020 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPZ6 N° minute : 24/00084 Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur : M. [T] [N] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 66335abfc0d3e3fe99cad808
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08020

    CA Lyon, 12 mars 2024, RG 23/08020

    AFFAIRE : RECOURS FIVA RAPPORTEUR RG : N° RG 23/08020 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PIGM [H] C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante de MONTREUIL du 08 Septembre 2023 RG : 134199/PTF AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1518428057200093c4181
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08020

    TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 23/08020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08020 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3A37 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d938c432ce7d11a6c8b4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1