Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/08021
TJ 75056, 13 juin 2025, RG 23/08021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BODDAERT et Me CHAMARD ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/08021 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ635 N° MINUTE : Assignation du : 7 juin 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le
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ca other ca_versailles n° 23/08021
CA Versailles, 21 janv. 2025, RG 23/08021
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 31Z Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 JANVIER 2025 N° RG 23/08021 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WG5F et N° RG 23/08018 AFFAIRE : [P] [M] [T] C/ [G] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08021
CA Aix-en-Provence, 5 nov. 2024, RG 23/08021
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 1-1 N° RG 23/08021 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOZS Ordonnance n° 2024/M357 SARL O'MAEL IMPORT EXPORT, représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et
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