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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/08023

    CA Aix Provence, 23 mai 2025, RG 23/08023

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2025 N°2025/151 N° RG 23/08023 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOZW [K] [H] C/ [A] [W] [Y] [S] Société TWELVE Copie exécutoire délivrée le : 23/05/2025 à : - M

    Lire la décision → Vérifier la source 683159290666f953533ae14f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 23/08023

    TJ 94028, 8 avr. 2025, RG 23/08023

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 08 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/08023 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UY5I / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [W] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 67f57399bbf04ef7857bd347
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08023

    CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2025, RG 23/08023

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT MIXTE DU 17 JANVIER 2025 N°2025/009 Rôle N°23/08023 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOZW [Z] [L] C/ [W] [V] [I] [N] Société TWELVE Copie exécutoire délivrée le : 17/01/2025 à : - Me Romain C

    Lire la décision → Vérifier la source 678b47128cafc520068c1653
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/08023

    TJ 67482, 19 nov. 2024, RG 23/08023

    N° RG 23/08023 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MHDQ Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 23/08023 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MHDQ Minute n° copie exécutoire le 19 novembre 2024 à : - Me Laurent JUNG - Me Binan

    Lire la décision → Vérifier la source 673e61eb3cb93e8a7cd62c72
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08023

    TJ Lille, 19 mars 2024, RG 23/08023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] N° RG 23/08023 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XP2C N° minute : Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Débiteur : Mme [V] [C] épouse [H] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT RÉTABLISSE

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd736b5f33015ad01dab7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08023

    TJ Paris, 8 mars 2024, RG 23/08023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08023 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3A4G N° MINUTE : 7/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 mars 2024 DEMANDERESSE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1