Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/08025
CA Aix Provence, 23 mai 2025, RG 23/08025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2025 N°2025/152 N° RG 23/08025 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOZ2 [G] [X] C/ [A] [J] [N] [R] Société TWELVE Copie exécutoire délivrée le : 23/05/2025 à :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08025
CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2025, RG 23/08025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT MIXTE DU 17 JANVIER 2025 N°2025/010 Rôle N°23/08025 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOZ2 [U] [D] C/ [X] [C] [N] [R] Société TWELVE Copie exécutoire délivrée le : 17/01/2025 à : - Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08025
TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 23/08025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Jacques MATTEI Copie exécutoire délivrée le : à :Me Jean-emmanuel TOURREIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/08025 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3A4U N° MINUTE : 11 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 26
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tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08025
TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 23/08025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 23/08025 N° Portalis 352J-W-B7H-C2EO4 N° MINUTE : Extinction d’instance E.D Assignation du : 15 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 23 Janvier 2024 DEMANDERESSES S.A. GAZ RESEAU DISTRIBUTI
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