Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/08027 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/08027

    TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 23/08027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/08027 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3XFJ AFFAIRE : Mme [I] [V] épouse [Z] (Maître [T] de la SELARL [Y]) et autres C/ S.A.R.L. [E] ASSOCIES (la SELARL BREU-AUBRUN-[A] ET ASSOCIES) Rapp

    Lire la décision → Vérifier la source 698e38a7cdc6046d471d8698
  • ca other ca_aix_provence n° 23/08027

    CA Aix Provence, 23 mai 2025, RG 23/08027

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2025 N°2025/153 N° RG 23/08027 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOZ7 [U] [W] C/ [M] [K] [Y] [X] Société TWELVE Copie exécutoire délivrée le : 23/05/2025 à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 683159290666f953533ae14b
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08027

    CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2025, RG 23/08027

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT MIXTE DU 17 JANVIER 2025 N°2025/011 Rôle N°23/08027 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOZ7 [S] [T] C/ [A] [M] [F] [V] Société TWELVE Copie exécutoire délivrée le : 17/01/2025 à : - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 678b47118cafc520068c164f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08027

    TJ Paris, 14 nov. 2024, RG 23/08027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à : -Maître Jean-Yves ROCHMANN délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/08027 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5KN N° MINUTE : Assignation du : 12 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 14 Novembre 2024 DEMANDEUR L’Association Syndicale

    Lire la décision → Vérifier la source 67364da4944f91b65d3a05a7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/08027

    TJ Rennes, 21 juin 2024, RG 23/08027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 2] JUGEMENT DU 21 Juin 2024 N° RG 23/08027 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KURA Jugement du 21 Juin 2024 N° 24/418 S.A. CDC HABITAT C/ [R] [H] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 21/06/24 à Me QUESNEL Anne-Marie C

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0da144bb525fe3d105f0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08027

    TJ Paris, 20 févr. 2024, RG 23/08027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [H] à : M. Le PREFET DE [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre COUYOUMDJIAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08027 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3A5D N° MINUTE : 3/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64dc787daf743d9a54be2
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08027

    TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/08027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/08027 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5KN DEMANDEUR A.S.L. L’ASL, [Adresse 1] Syndic: [Adresse 2] AVOCAT DEMANDEUR représentée par Me Jean-yves ROCHMANN - #D0643 DEFENDERESSE S.A.S. SAS ELYREAL AVOCAT DEFENDERESSE non-représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 65cfb67da47d1f8c9dd70773

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1