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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 23/08036

    CA Versailles, 27 mai 2026, RG 23/08036

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2026 N° RG 23/08036 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WG6J AFFAIRE : S.A.R.L. CRUISE FRANCE ... C/ [S] [H] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17cdddcdc6046d47305631
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/08036

    TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 23/08036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/08036 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7VG N° MINUTE : Assignation du : 05 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 17 Février 2026 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c7efcdc6046d47bb9422
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/08036

    TJ 33063, 24 juin 2025, RG 23/08036

    N° RG 23/08036 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJV6 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 54C N° RG 23/08036 N° Portalis DBX6-W-B7H-YJV6 Minute n°2025/ AFFAIRE : SASU ADM BTP C/ SARL LINKS ARCHITECTURE SCI LES AUGAS Gro

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8c1e918b277cc2eabbe3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 23/08036

    TJ 93008, 21 mars 2025, RG 23/08036

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 23/08036 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAXE N° minute : 25/00511 S.D.C. LA RESIDENCE LA MOREE, [Adresse 2], [Adresse 4], [Adresse 1], [Adresse 3] - [Localité 5], représenté par la SELARL BLERIOT ET ASSOCIES, admin

    Lire la décision → Vérifier la source 67e2fd5290a9a68b988267bc
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/08036

    CA Versailles, 26 sept. 2024, RG 23/08036

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 23/08036 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WG6J AFFAIRE : S.A.R.L. CRUISE FRANCE, S.C.P. DOLLEY-COLLET C/ [E], S.A.S. RSLG, [T] ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Bér

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b920ff04326a7329839
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08036

    TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/08036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Z] [I] à : Monsieur [F] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Lauren SIGLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08036 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BCT N° MINUTE : JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67c055d2ded2ab7c85450
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08036

    CA Paris, 16 janv. 2024, RG 23/08036

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 JANVIER 2024 (n° 19 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08036 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRUB Décision défé

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1