Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/08047
CA Aix Provence, 19 sept. 2025, RG 23/08047
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2025 N°2025/383 Rôle N° RG 23/08047 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLO4L [V] [I] C/ [8] Copie exécutoire délivrée le 19 septembre 2025: à : Me Thibaud VIDAL, avocat au barreau de PARIS
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08047
TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 23/08047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/08047 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DFA N° MINUTE : Assignation du : 15 Juin 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Avril
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08047
TJ Paris, 6 mars 2024, RG 23/08047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [F] Monsieur [C] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08047 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BES N° MINUTE : 16/2024 O
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08047
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 23/08047
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 23/08047 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRU6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Avril 2023 Date de saisine : 12 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à
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