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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/08054

    CA Paris, 28 août 2025, RG 23/08054

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 28 AOUT 2025 (n° 2025/ , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08054 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRVM Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1342163e51e6687580cff
  • ca other ca_aix_provence n° 23/08054

    CA Aix Provence, 13 juin 2025, RG 23/08054

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 13 JUIN 2025 N°2025/256 Rôle N° RG 23/08054 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLO43 [M] [U] C/ [3] Copie exécutoire délivrée le 13 juin 2025: à : Me Thibaud VIDAL avocat au barreau de PARIS

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08054

    TJ Paris, 11 oct. 2024, RG 23/08054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 23/08054 N° MINUTE : EXPERTISE RENVOI Assignation du : 09 et 13 Juin 2023 GC JUGEMENT rendu le 11 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [F] [Z] [Adresse 3] [Localité 9] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 670eb2971c3411ff34535c16
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08054

    TJ Paris, 6 mars 2024, RG 23/08054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [N] Madame [P] [G] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08054 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BGH N° MINUTE : 17/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb37c8f10d505339f5be66
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/08054

    CA Versailles, 8 déc. 2023, RG 23/08054

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 20e chambre Code nac : 14C N° N° RG 23/08054 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WG7X ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : M. [J] Me LE GALL HO

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1